MAISON DE LA
DIASPORA
DIASPORA
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MAISON DE LA DIASPORA et ses clients concernant la prestation de services de relations internationales, d'accompagnement administratif, académique et professionnel.
Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
MAISON DE LA DIASPORA propose les services suivants :
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur notre site web ou sur demande.
Les tarifs de nos services sont indiqués en FCFA (Franc CFA) et sont valables pour la durée indiquée sur le site ou dans nos documents commerciaux.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les services commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Des devis personnalisés peuvent être établis pour des services spécifiques.
La commande de service peut être effectuée :
Toute commande fait l'objet d'une confirmation écrite de notre part. La commande est considérée comme acceptée après réception d'un acompte ou du paiement intégral selon les modalités convenues.
Le paiement peut s'effectuer :
Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est exigible selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat de prestation.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
MAISON DE LA DIASPORA s'engage à exécuter les services commandés avec diligence et professionnalisme, dans les délais convenus.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du dossier et les contraintes administratives externes.
Le client s'engage à fournir tous les documents et informations nécessaires à l'exécution du service dans les délais convenus.
Le client s'engage à :
MAISON DE LA DIASPORA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des services commandés.
Cependant, MAISON DE LA DIASPORA ne peut être tenue responsable :
La responsabilité de MAISON DE LA DIASPORA est limitée au montant des sommes perçues pour le service concerné.
MAISON DE LA DIASPORA s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Les informations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si le service a été entièrement exécuté avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.
En cas d'exécution partielle du service, le remboursement sera calculé au prorata des services non exécutés.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
MAISON DE LA DIASPORA
Ancienne Sobraga, Gabon
Email : Maisondeladiapo@gmail.com
Téléphone : +33 7 55 77 34 41 / +241 77 42 48 88
Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.
Tous les documents, méthodes et outils développés par MAISON DE LA DIASPORA dans le cadre de ses prestations restent sa propriété intellectuelle exclusive.
Les présentes CGV sont régies par le droit gabonais. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux gabonais seront seuls compétents.
MAISON DE LA DIASPORA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont applicables aux commandes passées après leur publication.
Les CGV en vigueur au moment de la commande s'appliquent à cette commande.
L'acceptation des présentes CGV se matérialise par la signature du devis ou du contrat de prestation, ou par tout acte équivalent (commande en ligne, paiement d'un acompte, etc.).